La négociation relative à l’emploi des salariés expérimentés et à l’aménagement des fins de carrière a connu une nouvelle séance à l’UCANSS le 2 octobre 2026. Les échanges ont porté plus particulièrement sur l’aménagement des fins de carrière. Un sujet a toutefois cristallisé les discussions sans être tranché : le compte épargne temps (CET).

Concrètement, l’employeur souhaite instaurer un plafond d’alimentation de 150 jours, tous éléments confondus (éléments monétaires et/ou jours épargnés), au bénéfice d’un congé de fin de carrière ouvert dès 55 ans. Aujourd’hui, le congé de fin de carrière, accessible à partir de 57 ans, ne connaît qu’un seul plafond : 126 jours, applicable aux seuls éléments monétaires. Les jours épargnés (congés payés, congés supplémentaires…) s’y ajoutent sans limite.

D’aucuns pourraient objecter que 150 jours représentent une enveloppe supérieure à 126 jours. L’évolution est pourtant en trompe-l’œil. Le plafond actuel ne vise que les éléments monétaires, de sorte qu’un congé de fin de carrière alimenté en jours peut aujourd’hui dépasser 150 jours. Un plafond unique englobant l’ensemble des droits se traduirait donc, pour de nombreux salariés, par une réduction de leurs droits.

Les organisations syndicales ont refusé d’entrer dans ce débat. Il convient en effet de rappeler que le CET relève principalement d’un protocole d’accord du 8 mars 2016, complété par les textes relatifs à la fin de carrière. Ce texte avait pour objet d’assouplir « l’alimentation et l’utilisation des droits épargnés sous forme d’indemnisation d’un congé sans solde, d’origine légale ou conventionnelle, ou de réduction du temps de travail » (extrait du préambule). Dès lors, comment accepter aujourd’hui une diminution des droits conquis ?

Les organisations syndicales ont obtenu un délai de réflexion. Il s’agit de déterminer si l’évolution du CET voulue par l’employeur passera d’abord par l’accord sur les fins de carrière puis par la renégociation de l’accord-cadre sur le CET, ou uniquement par la négociation de ce dernier.

Un point mérite d’être souligné : l’accord de 2016 est à durée indéterminée. Il ne peut donc être modifié que par un avenant de révision signé par des organisations syndicales représentatives (art. L. 2261-7 du Code du travail). Or les interventions syndicales lors de la séance du 2 octobre laissent peu de place à l’émergence de mesures moins-disantes.

Pour le reste, les dispositions relatives aux fins de carrière devraient connaître un statu quo. Le COMEX semble en effet peu enclin à améliorer le texte, qu’il s’agisse d’élargir le champ des salariés éligibles à la prise en charge des cotisations de retraite en cas de passage à temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive, ou de revaloriser l’indemnité de départ à la retraite.

Une prochaine réunion, non conclusive, pourrait se tenir le 20 octobre… si l’UCANSS la maintient.

Pour le SNFOCOS, la position demeure fermement revendicative : les droits conquis ne se renégocient pas à la baisse.

Chafik El Aougri pour la délégation du SNFOCOS