Oui, la majeure partie des demandes du SNFOCOS exprimées dans le compte rendu de la RPN du 19 mai 2026 ont été entendues notamment par la Branche Maladie, il est vrai particulièrement concernée par nos observations jusqu’à mai 2026.
C’ est donc une satisfaction qui a été exprimée envers le représentant CNAM, Monsieur Prato, directeur de la contractualisation.
En effet, la Direction de la CNAM a enfin supprimé des indicateurs nationaux et locaux intéressement les taux de dépistage des cancers dont les taux d’atteinte fixés au niveau européen par la COG ne sont pas atteignables (sauf le cancer du col de l’ utérus encore cette année).
La réduction du nombre d’indicateurs nationaux et locaux à hauteur de 12 des caisses se poursuit pour une meilleure lisibilité des managers et de leurs équipes.
La fixation de 4 indicateurs pour les Directions médicales centrés sur les priorités indemnités journalières tient compte d’une transformation de l’ Assurance Maladie encore malheureusement très perfectible tant les moyens médicaux départementaux sont trop faibles et déséquilibrés par rapport aux caisses Dcgdr et grandes agglomérations.
Quelques indicateurs de satisfaction des publics resteront également liés à l’acceptabilité des politiques publiques décidées en cours d’ année et aux moyens humains des Caisses pour les atteindre, par exemple le traitement des indemnités journalières alors que le congé de naissance démarre en juillet avec des CDD réduits à partir de ce mois.
Les progrès de la Branche Maladie sur le caractère réellement aléatoire et potentiellement atteignable de ses indicateurs plus réduits positionne 3 branches de législation dans une démarche plus harmonieuse.
L’Acoss Caisse nationale URSSAF a poursuivi sa politique de 10 indicateurs locaux et donc des URSSAF régionales, dont les perspectives d’atteinte sont réelles sauf incident de caisse et deux marquant un aléa plus nouveau.
La CNAV a confirmé avoir travaillé entre la Direction déléguée au réseau et certaines Caisses, ce qui est positivement souligné, pour obtenir également un nombre d’ indicateurs réduit, assez constants pour la plupart et des nouveautés adaptées à la charge de travail.
Les difficultés pourront concerner les pensions de réversion et les objectifs de qualité.
Les CARSAT et la CNAV en difficulté l’an dernier seront accompagnées.
Pour ces 3 branches : Recouvrement, Retraite et Maladie, le SNFOCOS et d’ autres organisations seront vigilantes au contexte législatif et aux moyens qui peuvent nécessiter des neutralisations d’indicateurs lorsque 80 % des caisses ne peuvent atteindre le niveau attendu et donc fixé de manière trop élevée.
Nous l’avons exprimé clairement en intervention liminaire.
La Branche Famille n’a pas voulu réduire le nombre encore trop élevé de 15 objectifs locaux et nationaux d’intéressement et l’adaptation assez légère de certains indicateurs sur le recouvrement des créances vis à vis des publics défavorisés semble profiler les montants d’intéressement 2026 de la Branche Famille en quatrième position dans les réseaux Recouvrement, Retraite, Maladie et Famille une nouvelle fois en 3 ans.
La cohésion plus apparente du Régime Général sur une douzaine d’indicateurs locaux avec un aléa raisonnable marque ici une première limite.
Les particularités des organismes nationaux sans réseau local (l’Ucanss, l’Institut 4 10 et la CNSA qui pour sa part travaille avec les Maisons départementales des Personnes Handicapées) restent importantes et les mêmes :
Un nombre élevé d’indicateurs dépassant 15 et pouvant atteindre 19.
Un mode de calcul du montant d’intéressement intégrant pour l’Ucanss et l’institut 4.10 une moyenne des organismes nationaux et une part d’ indicateurs de gestion et de satisfaction des caisses utilisatrices mais trop faibles.
Les montants qui en ressortent sont plus élevés au bénéfice des personnels mais les mesures de satisfaction vers le réseau devraient être plus nombreuses que les opérations internes.
Thierry Galisot et Laurent Castra, CPP ADD, pour le SNFOCOS