L’INC Maladie du 12 juin s’est tenue en calendrier complémentaire avec la présence de Thomas Fatome et Aurelie Combas Richard sur des sujets importants et non vus de manière assez approfondie en février 2026 .

Le devenir du dispositif Prado et de ses conseillers Assurance Maladie, le lancement du congé supplémentaire de naissance ont pu être traités au fond et le SNFOCOS a remercié la CNAM pour cette réunion supplémentaire plusieurs fois demandée.

Avant la séance,  la Cnam avait seulement fourni un tableau social et économique de la Branche qui n’a pas été commenté.

Nous avons en revanche regretté la présentation en séance uniquement du PowerPoint Prado et l’ envoi la veille de la présentation du futur congé de naissance. Les délais de présentation conventionnelle doivent favoriser une réflexion préalable profitable au dialogue national.

En préalable au premier point sur le congé de naissance,  Thierry GALISOT au nom de la CPP ADD du SNFOCOS a donné lecture de la déclaration suivante :

« Après la réunion de février n’ ayant pas apporté d’éclairage institutionnel sur le devenir de Prado,  le SNFOCOS remercie de cette réunion vraiment nécessaire au pilotage de ce dispositif local et aux équipes qui ont besoin de visibilité et de clarification. 

Depuis les webinaires nationaux du 6 février et du 24 mars,  les directions de CPAM ont reçu des informations différentes sur le calibrage de Prado Maladies Cardio Vasculaire à horizon des deux années 2026 et 2027 et les partenariats possibles avec les Communautés professionnelles territoriales de santé , d’ autres structures coordonnées de soins comme les Maisons de santé pluriprofessionnelles qui auraient la préférence du SNFOCOS ou même les Centres de santé. 

Le rôle de ces structures dans la mise en contact Prado entre les hôpitaux et les assurés doit être rapidement précisé par la CNAM dès que possible et celui de nos Conseillers Prado en appui, accompagnement et pilotage également. 

Les collaborations CPAM et Dispositifs d’ appui coordonné (certains étant volontaires des maintenant pour les assurés sociaux complexes et handicapés) sont aussi une solution pour recentrer et maintenir Prado sur les Mcva.

Le guide RH accompagnement Prado est attendu depuis le 15 avril. 

Que faire pour Prado maternité et Chirurgie en 2027 ? Ces incertitudes sont inquiétantes. 

Concernant le congé supplémentaire de naissance, la loi de finances 2026 a attribué la gestion de cette nouvelle prestation sociale positive à l’ Assurance Maladie et plus particulièrement aux CPAM et à la CNAM. 

Cette responsabilité supplémentaire aurait pu aussi être attribuée aux Caf et les moyens attribués en CDD uniquement ( 2 le plus souvent dans les caisses moyennes) inquiète dans des services déjà en charge des objectifs de versement des revenus de remplacement et essentiellement des indemnités journalières. 

Nos collègues regrettent également la prise en charge rétroactive de la prestation au 1er juillet avec un traitement manuel en chaîne de production qui nécessite une expertise et durera au moins selon la CNAM elle même jusqu’à novembre 2026 au moins .

Le SNFOCOS s’inquiète aussi des dépenses IJ suivies dans l’ONDAM annuel : le congé supplémentaire de naissance apparu en cours d’année et hors COG devrait selon nous être neutralisé dans les dépenses. 

Enfin il nous apparaît également regrettable que l’UCANSS n’ait pas accordé la subrogation aux salariés de l’ institution pour cette nouvelle prestation pourtant instruite par les CPAM. 

Merci de votre attention ».

Toutes les déclarations préalables, dont FO naturellement, ont rappelé à l’Ucanss la nécessaire ouverture de négociation sur l’évolution annuelle de la valeur du point au regard de l’inflation mais aussi cette année du prix des carburants au premier semestre 2026

Laurent CASTRA,  Secrétaire National Snfocos a alors exprimé l’inquiétude des Agents de Direction sur de nouvelles formes de départs de cette population dirigeante.

  • Départs hors retraite
  • Licenciements plus 30 %
  • Rupture conventionnelle suite à des démissions suscitées
  • Licenciements discutables pour insuffisance professionnelle
  • Avis de la commission de discipline souvent favorable aux ADD et pas toujours respectés obligeant à poursuivre le contentieux

A la demande de Laurent CASTRA sur la remontée de telles  mesures envisagées par les Caisses à la Cnam,  Monsieur Fatome a confirmé qu’un dialogue avec la CNAM était demandé sur les contours financiers de ces mesures.

1/ Le congé supplémentaire de naissance 

Un power point explicatif mais pas totalement rassurant au démarrage. Voici quelques constats du SNFOCOS à la suite des questions réponses.

Le démarrage au 1er juillet avec rattrapage des premiers mois 2026 interroge au niveau des experts présents pour les rattrapages de dossiers complexes et la formation des CDD .

Le report en septembre aurait pu être préférable.

L’évaluation de la charge annuelle (1 quart des parents demanderait le congé supplémentaire soit 320 000 par an sur plus de 600 000 naissances) nécessitera une confirmation objective sur les premiers mois et probablement vite une décision d’attribuer des CDI sur cette mission nouvelle.

Les lots d’automatisation dits upath attendus au mieux entre fin septembre et novembre 2026 sont vraiment nécessaires et la récupération temporaire des données de salaires dans Aida 2 est à limiter le plus possible.

Nous avons très vite obtenu confirmation de Monsieur Fatome que la CNAF remboursera la CNAM des coûts de la prestation congé supplémentaire de naissance et que les montants versés seraient comptabilisés hors ONDAM dépenses IJ .

Le remboursement CNAF ira-t-il jusqu’au coût de traitement et pas uniquement de la prestation versée ?.

2 / Les évolutions de gestion du dispositif Prado 

Des clarifications attendues mais pas toutes. Monsieur Fatome a expliqué la transmission le 12 juin du document par sa présentation en conseil de la CNAM la veille .

Il a exprimé d’emblée et clairement que Prado reste un dispositif utile pour l’accompagnement des patients fragiles et notamment MCVA, ce qui continuera après le 31 décembre 2027 .

La sortie progressive en 2026 de Prado maternité ( déjà recommandée par la CNAM mais jusqu’alors avec 80 % d’accompagnement par des sages femmes ou médecins) et celle en 2027 de Prado chirufir sont alors clairement affirmées.

L’ accroissement des objectifs Cpg uniquement sur Prado mcva ( 65 000 accompagnements en 2026 et 80 000 en 2027 seront demandés aux Caisses du fait du recensement de 300 000 malades en France) est alors demandé par Madame Laffage, nouvelle DA CNAM.

Pour le SNFOCOS ces objectifs sont trop inspirés de l’Etat et ne tiennent pas assez compte des offres privées concurrentes d’accompagnement de sorties sur l’insuffisance cardiaque y compris dans les hôpitaux publics.

Au niveau des personnes dites fragiles et éligibles à Prado, l’ajout des personnes handicapées sur des critères CAF et des invalides ne suffit pas et il faudrait ajouter les personnes en CSS plus ALD et sans médecin traitant .

Nous l’ avons proposé en séance.

La remise en cause des partenariats contractuels Prado sera aussi difficilement vécue.

Enfin, la Direction CNAM a précisé que le repositionnement volontairement accepté des Cam Prado pouvait débuter à partir de juillet 2026 avec le maintien des primes en points pérennes sur 7 emplois identifiés dans une future lettre réseau et en fonction des besoins de la Caisse sur plusieurs de ces 7 emplois en lien avec des publics et de niveau au moins équivalent.

La conviction des hôpitaux et des partenaires collaboratifs ( Dac , Cpts et msp ) repose sur directions et managers Prado. La nouvelle trajectoire de l’ évolution partielle des métiers des conseillers Prado (un tiers dans un premier temps ) et la part d’ activité Prado mcva sont les responsabilités de terrain des Caisses, un changement important au milieu d’autres évolutions.

Un véritable pari managérial dont les orientations ont déjà beaucoup évolué.

Thierry GALISOT et Laurent CASTRA, pour la délégation SNFOCOS