Il est des bilans qui ressemblent à des miroirs polis : on n’y voit que ce qu’on a choisi d’y refléter. Celui que la caisse nationale des allocations familiales a présenté, le 30 juin, à l’Instance nationale de concertation de la branche Famille sur la première année de « solidarité à la source » appartient à cette catégorie. Le dispositif fonctionne, les usagers adhèrent, la Cour des comptes a certifié les comptes. Certes, et le SNFOCOS ne les conteste pas. Mais un fait isolé de son contexte n’est pas une vérité : c’est une sélection.

Le dispositif, dans sa mécanique réelle

Depuis le 1er mars 2025, les cent et une caisses d’allocations familiales du régime général préremplissent la déclaration trimestrielle de ressources des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. La source de cette information, c’est le dispositif de ressources mensuelles, le DRM. Cette infrastructure silencieuse alimentée en continu par la déclaration sociale nominative que les employeurs transmettent chaque mois à l’Urssaf, et qui sert déjà depuis 2021 au calcul des aides au logement. À cela s’ajoute le montant net social, nouvelle mention obligatoire du bulletin de paie, qui fournit la base de calcul standardisée. L’allocataire, désormais, ne saisit plus : il vérifie, corrige si besoin, valide. Le geste est simple. La réforme sous-jacente, elle, ne l’est pas.

La généralisation a été précédée d’une expérimentation conduite fin 2024 dans cinq départements : l’Aube, l’Hérault, les Alpes-Maritimes, les Pyrénées-Atlantiques et la Vendée. Elle concerne aujourd’hui 1,77 million de foyers au RSA et 4,46 millions au titre de la prime d’activité. Le périmètre est massif, les enjeux financiers considérables, et la complexité technique réelle. Que le lancement se soit déroulé sans rupture majeure du service est, en soi, une performance de gestion que le SNFOCOS reconnaît volontiers aux personnels qui l’on portée.

Les chiffres, et ce qu’ils ne disent pas

Les indicateurs sont flatteurs. Une enquête menée fin 2025 dans deux départements crédite la réforme d’un taux de satisfaction de 84% et d’une note de 4,1 sur 5. Plus de 96% des déclarations sont validées sans le moindre signalement. La liquidation s’opère automatiquement pour près des trois quarts des dossiers RSA et pour plus de huit dossiers de prime d’activité sur dix. La caisse nationale revendique également d’avoir formé plus de cinq mille agents, déployé des milliers de webinaires, structuré un réseau de formateurs relais  et « absorbé », selon son propre vocabulaire, une hausse de près d’un tiers des appels téléphoniques au plus fort du déploiement.

Ce dernier verbe mérite qu’on s’y arrête. « Absorber » est un terme de comptabilité industrielle, pas de politique sociale. Il dit, en creux, que des agents ont fait face à une charge de travail accrue, sans que le bilan présenté à l’INC produise un seul indicateur de tension humaine :  ni données d’absentéisme, ni heures supplémentaires, ni résultats d’enquête de climat social. La résilience du réseau est saluée ; les conditions dans lesquelles elle s’est construite restent dans l’ombre.

Il y a plus troublant encore. Lorsqu’un allocataire conteste un montant prérempli, ce que le dispositif appelle un « signalement » , il a, dans les faits, le plus souvent tort. Plus des trois quarts de ces corrections s’avèrent injustifiées, et jusqu’à 97% de celles qui portent sur les salaires transmis par l’Urssaf. La donnée DRM est donc d’une grande fiabilité. La confusion vient d’ailleurs : l’allocataire confond fréquemment le montant net social avec le « net à payer » figurant sur son bulletin ;  deux notions proches en apparence, distinctes en droit. Mais ce que le bilan ne chiffre pas, c’est le coût de la procédure qui s’ensuit : quand une correction infondée est intégrée immédiatement au calcul du droit, avant toute analyse, au nom de la fluidité du parcours, elle génère un indu qui devra être régularisé. L’arbitrage est assumé. Son coût réel, lui, reste non mesuré. L’introduction annoncée, pour fin 2026, de motifs « bloquants », en constitue la reconnaissance implicite.

La certification : lire la Cour jusqu’au bout

La Cour des comptes, dans ce même rapport, formule une mise en garde que le support de bilan présenté à l’INC a omis de mentionner. La juridiction écrit, noir sur blanc, que ces gains « ne doivent pas masquer une dégradation globale de la détection des indus » qui, eux, ne seront jamais recouvrés. La raison en est claire : les contrôles sur place, de loin les plus efficaces pour détecter les situations irrégulières complexes, ont reculé de 9% en 2025, après une chute de 46% sur les cinq années précédentes. La réforme améliore donc la qualité de la donnée qui entre dans le système ; elle réduit simultanément la capacité à corriger.

Ce que le bilan tait

Le SNFOCOS a pointé, lors de l’INC, trois silences qui ne sauraient rester sans réponse.

Le premier est celui du coût. Le support présenté évoque un « coût de mise en œuvre réel » sans jamais le chiffrer, ni en montant global, ni en équivalents temps plein mobilisés, ni en investissements informatiques consentis. Le seul chiffre monétaire avancé est l’économie de 1,1 milliard, d’origine externe. Présenter un bilan qui valorise les gains sans nommer les dépenses n’est pas un bilan…

Le deuxième silence est celui du non-recours. La « solidarité à la source » avait été présentée, entre autres ambitions, comme un levier pour atteindre les personnes qui ne font pas valoir leurs droits. Cet objectif est absent du bilan. Plus grave : la validation de la déclaration trimestrielle de ressources demeure obligatoire, et un défaut de validation entraîne une rupture de versement. ATD Quart Monde l’a dit publiquement : pour les allocataires les plus fragiles, les moins connectés, les moins armés face aux démarches numériques, ce pré remplissage peut se transformer en piège. Que le bilan n’aborde pas cette question  même pour en minimiser le risque  en dit long sur les angles morts de l’auto-évaluation.

Le troisième silence est celui du datamining. Depuis mars 2026, les signalements à fort enjeu sont orientés vers l’outil de ciblage des contrôles de la branche, qui attribue un score de risque à chaque foyer allocataire. Cet outil fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État porté par quinze associations, et d’observations circonstanciées du Défenseur des droits, qui y voit un risque sérieux de discrimination indirecte. Pour les agents des CAF chargés d’instruire ces dossiers, la question n’est pas seulement juridique : elle est déontologique. Utiliser un score algorithmique comme critère d’orientation des contrôles, sans transparence sur ses paramètres ni garantie sur ses effets, place ces professionnels dans une situation intenable. Le bilan n’en dit mot.

Ce que porte le SNFOCOS

La réussite opérationnelle de « solidarité à la source » n’est pas en cause. Le système d’information a tenu, les usagers ont massivement adhéré, le déploiement a été maîtrisé. Le SNFOCOS le dit sans ambiguïté, parce que la vérité syndicale ne consiste pas à nier ce qui fonctionne.

Mais le syndicat exige que ce satisfecit ne serve pas de paravent. Il demande un chiffrage du coût complet de la réforme, confronté aux gains réels et pas seulement estimés. Il demande des indicateurs de charge de travail et de qualité de vie au travail, produits et suivis dans la durée, parce que la « résilience du réseau » a un visage humain qui mérite d’être regardé en face. Il demande que la montée en compétence des agents, qui manient désormais des données d’origines multiples, endossent un rôle de pédagogie auprès des allocataires et opèrent des arbitrages de plus en plus complexes, soit reconnue dans les classifications, et pas seulement saluée dans les discours de clôture.

Il demande que le non-recours soit mesuré, que les ruptures de droits induites par l’obligation de validation soient évaluées, que la soutenabilité de la cellule nationale d’expertise du DRM, aujourd’hui portée par deux caisses pivots seulement, soit examinée sérieusement.