Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette mission, les conseillers prud’hommes sont chargés de la conciliation des parties et, à défaut, du jugement des affaires. Pour certaines situations urgentes, il existe une procédure de référé permettant d’obtenir rapidement une décision.
Le conseil et la section compétents sont le plus souvent déterminés en fonction de l’implantation territoriale et de l’activité principale de l’employeur.
La saisine du conseil de prud’hommes implique le respect de certaines formalités. Pendant la procédure, employeur et salarié peuvent se faire assister ou représenter.
Les dispositions applicables ont été modifiées en dernier lieu par la loi du 6 août 2015 citée en référence et les décrets n° 2016-660 du 20 mai 2016 et n° 2016-975 du 18 juillet 2016 pris pour son application qui, notamment, rénovent la procédure applicable devant cette juridiction afin d’en augmenter l’efficacité et de réduire les délais de jugement.