Négocier une charte ne suffit pas. Le code du travail donne aux élus des comités sociaux et économiques quatre occasions d’interroger l’employeur sur sa stratégie IA. Technologia les a passées en revue. Encore faut-il arriver avec les bonnes questions.

L’enjeu a été posé d’emblée : productivité, transformation des métiers, charge cognitive, santé au travail, risques juridiques, perte de compétences, fracture entre salariés. Sur chacun de ces points, le comité social et économique (CSE) dispose de trois consultations récurrentes et d’une consultation ponctuelle. Aucune n’est réservée à l’IA. Toutes peuvent s’en saisir.

Rendez-vous Base légale Les questions à poser
1. Orientations stratégiques Code du travail, art. L. 2312-24 Quelle trajectoire IA à trois ans ? Quels processus, quels métiers, quels sites ? Quelle part décidée par la caisse nationale, quelle part par l’organisme ?
2. Situation économique et financière Art. L. 2312-25 Combien coûtent les outils, licences et prestations comprises ? Quels gains de productivité sont attendus, comment sont-ils mesurés, à quoi sont-ils affectés ?
3. Politique sociale, conditions de travail et emploi Art. L. 2312-26 Quels parcours, quelles formations, sur quel temps ? Quelle gestion prévisionnelle des emplois pour les métiers exposés ? Quels effets sur la charge et la santé ?
4. Projet important, nouvelle technologie Art. L. 2312-8 ; expertise : art. L. 2315-94 Tout outil à effet significatif déclenche une information-consultation, pilote compris, et ouvre le droit à une expertise.

 

Raisonner tâche par tâche

Le second message est de méthode. Parler de « l’IA » en général ne mène nulle part. Le dialogue doit porter sur des cas d’usage précis : pour chaque tâche, les bénéfices attendus, les risques, les règles de conformité applicables, la personne qui répond du résultat. C’est à cette échelle que se décide ce qui reste humain.

La régulation, a insisté l’intervenant, doit être locale, pragmatique et évolutive : un catalogue d’outils autorisés, des règles par tâche, des audits réguliers. Et le recours à l’expertise externe quand le sujet l’exige.

« Ma vision plutôt optimiste des choses pour l’avenir, c’est de réussir à faire en sorte que l’humain soit assisté par l’intelligence artificielle et pas remplacé par de l’intelligence artificielle. »   Marc Chenais

Ce que le webinaire a dit de l’UCANSS

Le refus de l’UCANSS d’ouvrir une négociation collective sur l’IA a été relevé pendant la séance comme une source d’inquiétude. Il laisse chaque organisme, et chaque CSE, seul face à des outils conçus au niveau national.

Six travaux pratiques proposés aux participants

▪Demander par écrit la liste des IA autorisées dans l’organisme, avec leurs périmètres d’usage et leurs règles de conformité.

▪Structurer un questionnement de la direction sur sa stratégie IA, à partir des quatre rendez-vous.

▪Recenser les inquiétudes des salariés sur l’IA et préparer les questions pour une prochaine séance.

▪Identifier trois tâches répétitives de son poste : ce qu’une IA pourrait assister, les bénéfices attendus, les risques de conformité.

▪Rédiger un protocole type de traitement de données avec une IA, avec les étapes de validation RGPD et de contrôle de l’outil.

▪Comparer deux outils sur une même tâche, pour mesurer l’écart entre la solution officielle et les autres.

Pour le SNFOCOS, la première demande est opposable dès demain : chaque section peut exiger par écrit, au prochain CSE, la liste des systèmes d’IA en service ou en test dans son organisme. Un employeur qui ne sait pas la produire ne maîtrise pas ses outils. Un employeur qui refuse de la produire devra s’en expliquer devant l’instance. Le SNFOCOS poursuivra cet accompagnement par des formations et des webinaires pratiques.

Source : webinaire SNFOCOS – Groupe Technologia, 1er octobre 2026. Code du travail, articles L. 2312-8, L. 2312-17, L. 2312-24 à L. 2312-26 et L. 2315-94.