Conventions Collectives Nationales
Convention Collective Nationale de Travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et des allocations familiales.
Convention Collective Nationale de Travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale
Convention collective nationale du travail des praticiens conseils du Régime Général de sécurité sociale du 4 avril 2006 ( Agréé le 13 septembre 2006)
Avenant du 26 janvier 2010 à la convention collective nationale du travail des praticiens conseils du Régime Général de sécurité sociale du 4 avril 2006 (Agréé le 23 mars 2010)
Agences Régionales de Santé (ARS)
Protocole d'accord du 13 mai 2011 relatif aux astreintes dans les agences régionales de santé (Agréé le 15 juin 2011)
Protocole d'accord du 26 janvier 2010 pour la mise en place des Agences Régionales de Santé - (Agréé le 15 février 2010)
Protocole d'accord du 26 janvier 2010 pour la mise en place des Agences Régionales de Santé - Praticiens conseils - (Agréé le 15 février 2010)
Classification et rémunération
Protocole d'accord du 3 mai 2011 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de la sécurité sociale - (Agréé le 26 mai 2011)
Protocole d'accord du 10 mai 2010 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale relevant des conventions collectives du 8 février 1957 et 5 juin 1968 - (Agréé le 5 juillet 2010)
Protocole d'accord relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de Direction, signé le 22 juillet 2005 - (Agréé le 29 septembre 2005)
Protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois - (agréé le 7 décembre 2004)
Annexe 1 : définition des niveaux de qualification des emplois
Annexe 2 : incidences du présent protocole sur certaines dispositions conventionnelles
Accord du 30 novembre 2004 relatif aux orientations et aux méthodes applicables à la négociation salariale annuelle - (Agréé le 7 décembre 2004)
Complémentaire santé
Information de la Commission Paritaire de Pilotage du régime complémentaire de frais de santé. Réunion du 26/01/2011.
Avenant du 8 juin 2009 modifiant le protocole d'accord du 12 août 2008 établissant un régime complémentaire de couverture de frais de santé au profit des salariés des organismes de sécurité sociale - (Agréé le 27 juillet 2009)
Protocole d'accord du 1er octobre 2008 établissant un régime complémentaire de couverture de frais de santé au profit des praticiens conseils au sein du service du contrôle médical de l'assurance maladie - (Agréé le 8 décembre 2008)
Protocole d'accord du 12 août 2008 établissant un régime complémentaire de couverture de frais de santé au profit des salariés des organismes de sécurité sociale modifié par l'avenant du 12 septembre 2008 - (Agréé le 7 octobre 2008)
C.O.G. (Contrat d'objectifs et de gestion)
Compte Epargne Temps (CET)
Protocole d'accord du 1er mars 2004 relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps dans les organismes de sécurité sociale
Dialogue social
Protocole d'accord du 31 mars 2010 relatif au dialogue social - (Agréé le 13 juillet 2010)
DOM
Protocole d'accord du 26 janvier 2010, relatif aux personnels de organismes de sécurité sociale des départements d'outre-mer - (Agréé le 26 mars 2010)
Avenant du 10 avril 2009 modifiant l'avenant du 3 février 1950 concernant le personnel des organismes du Régime Général de sécurité sociale des départements d'outre-mer - (Agréé le 23 juin 2009)
Droit syndical et représentativité
Courrier du Directeur de la sécurité sociale du 13 janvier 2010
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Protocole du 1er février 2008 sur l'exercice du droit syndical - (Agréé le 21 juillet 2008)
Formation professionnelle
Protocole du 03 septembre 2010, relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale (agréé le 12 novembre 2010)
Accord de branche du 22 juin 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale (Agréé le 17 août 2005)
Garanties conventionnelles
Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux - (Agréé le 21 avril 2010)
Protocole d'accord du 5 septembre 2006 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux - (Agréé le 13 novembre 2006)
Instances Ucanss
Protocole d'accord du 31 mars 2010 relatif au dialogue social (Agréé le 13 avril 2010)
Protocole d'accord du 5 septembre 2006 relatif à la mise en place de l'instance nationale de concertation (INC) - (Agréé le 25 octobre 2006)
Protocole d'accord du 11 août 2006 relatif à la mise en place des commissions paritaires nationales d'interprétation - (Agréé le 5 octobre 2006)
Intéressement
Protocole d'accord du 30 juin 2011 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale - (Agréé le 18 août 2011)
Annexes techniques 2011
Avenant du 28 juin 2010 modifiant l'accord du 30 juin 2008 relatif à la mise en place de l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale - (Agréé le 17 août 2010)
Intéressement branche famille 2010
Intéressement branche maladie 2010
Intéressement branche recouvrement 2010
Intéressement branche retraite 2010
Intéressement Ucanss 2010
Accord d'intéressement branche famille 2009
Accord d'intéressement branche famille - Résultats 2009
Accord d'intéressement Branche Maladie - Résultats 2009
Accord d'intéressement Branche Recouvrement - Résultats 2009
Protocole d'accord du 30 juin 2008 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale - (Agréé le 23 décembre 2008)
Annexe technique de la branche famille
Annexe technique de la branche maladie
Annexe technique de la branche recouvrement
Annexe technique de la branche vieillesse
Annexe technique de Ucanss
Annexe technique des centres régionaux de formation
Médecins salariés
Accord du 7 mars 2008 sur les gardes et astraintes des médecins salariés des établissements gérés par les Ugecam - (Agréé le 10 octobre 2008)
Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA)
Protocole d'accord du 1er juin 2011 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour la branche du régime général de Sécurité sociale (Agréé le 7 juillet 2011)
Négociation sur le choix du futur OPCA : RPN constat d'étape du 7 février 2011
Plan Epargne Inter Entreprise
Protocole d'accord du 30 juin 2011 relatif à la mise en place d'un Plan d'épargne interentreprises dans le régime général de Sécurité sociale (Agréé le 9 août 2011)
Protocole d'accord du 30 juin 2008 relatif au Plan Epargne Inter Entreprise - (Agréé le 29 avril 2009)
Praticiens Conseils
Avenant du 18 mai 2010 à la convention collective des praticiens conseils des organismes du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 - (Agréé le 26 mars 2010)
Avenant à la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale du 4 avril 2006 - (Agréé le 26 mars 2010)
Avenant du 8 mars 2010 modifiant la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
Avenant du 31 décembre 2008 à la convention collective des praticiens conseils des organismes du Régime Général de sécurité sociale - (Agréé le 5 février 2009)
Avenant du 18 novembre 2008 à la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du Régime Général de sécurité sociale du 4 avril 2006 - (Agréé le 26 janvier 2009)
Accord du 9 mai 2008 sur la formation professionnelle des praticiens conseils au sein du service du contrôle médical de l'assurance maladie - (Agréé le 12 août 2008)
Avenant du 20 février 2007 modifiant la convention nationale du travail des praticiens conseils du Régime Général de sécurité sociale - (Agréé le 12 avril 2007)
Prévoyance
Avenant du 26 janvier 2010 à l'accord du 7 janvier 1998 relatif au régime de prévoyance du personnel des organismes du régime général de sécurité sociale et de leurs établissements
Avenant à l'accord du 7 janvier 1998 modifié, relatif à la prévoyance du 5 avril 2011 - (Agréé le 15 avril 2011)
Avenant à l'accord du 7 janvier 1998 relatif au régime de prévoyance du personnel des organismes du Régime Général de sécurité sociale et de leurs établissements
Promotion de la diversité et de l'égalité des chances
Protocole d'accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances - (Agréé le 24 mai 2011)
Protocole d'accord du 21 mars 2011 relatif à l'incidence du protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances sur les dispositions conventionnelles - (Agréé le 24 mai 2011)
Recouvrement
Protocole d'accord du 27 février 2009 ralatif aux personnels chargés d'une activité de contrôle au sein de la branche recouvrement - (Agréé le 30 avril 2009)
Rémunération
Protocole d'accord du 5 mai 2011 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de la Sécurité Sociale - (Agréé le 26 mai 2011)
Protocole d'accord du 10 mai 2010 relatif à la rémunération des personnels des organismes sociaux du régime général de sécurité sociale
Réglement interieur type
Réglement intérieur type pour l'application de la convention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
Responsabilité Sociale de l'Employeur
Protocole d'accord du 21 mars 2011 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances - (Agréé le 24 mai 2011)
Protocole d'accord du 21 mars 2011 relatif à l'incidence du protocole relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances sur les dispositions conventionnelles - (Agréé le 24 mai 2011)
Retraites complémentaires
AGIRC‐ARRCO‐AGFF - Accord du 18 mars 2011
Seniors
Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières - (Agréé le 26 mars 2010)
