Textes et protocoles
Conventions Collectives Nationales
Convention Collective Nationale de Travail du 25 juin 1968 des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et des allocations familiales.
Convention Collective Nationale de Travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale
Convention collective nationale du travail des praticiens conseils du Régime Général de sécurité sociale du 4 avril 2006 ( Agréé le 13 septembre 2006)
Agences Régionales de Santé (ARS)
Protocole d'accord du 26 janvier 2010 pour la mise en place des Agences Régionales de Santé - (Agréé le 16 février 2010)
Protocole d'accord du 26 janvier 2010 pour la mise en place des Agences Régionales de Santé - Praticiens conseils - (Agréé le 16 février 2010)
Classification et rémunération
Protocole d'accord du 10 mai 2010 relatif à la rémunération des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale relevant des conventions collectives du 8 février 1957 et 5 juin 1968 - (Agréé le 5 juillet 2010)
Protocole d'accord relatif à la classification des emplois et au dispositif de rémunération des personnels de Direction, signé le 22 juillet 2005 - (Agréé le 29 septembre 2005)
Protocole d'accord du 30 novembre 2004 relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois - (agréé le 7 décembre 2004)
Annexe 1 : définition des niveaux de qualification des emplois
Annexe 2 : incidences du présent protocole sur certaines dispositions conventionnelles
Accord du 30 novembre 2004 relatif aux orientations et aux méthodes applicables à la négociation salariale annuelle - (Agréé le 7 décembre 2004)
Complémentaire santé
Avenant du 8 juin 2009 modifiant le protocole d'accord du 12 août 2008 établissant un régime complémentaire de couverture de frais de santé au profit des salariés des organismes de sécurité sociale - (Agréé le 27 juillet 2009)
Protocole d'accord du 1er octobre 2008 établissant un régime complémentaire de couverture de frais de santé au profit des praticiens conseils au sein du service du contrôle médical de l'assurance maladie - (Agréé le 8 décembre 2008)
Protocole d'accord du 12 août 2008 établissant un régime complémentaire de couverture de frais de santé au profit des salariés des organismes de sécurité sociale modifié par l'avenant du 12 septembre 2008 - (Agréé le 7 octobre 2008)
Compte Epargne Temps (CET)
Protocole d'accord du 1er mars 2004 relatif à la mise en place d'un Compte Epargne Temps dans les organismes de sécurité sociale
DOM
Protocole d'accord du 26 janvier 2010, relatif aux personnels de organismes de sécurité sociale des départements d'outre-mer - (Agréé le 26 mars 2010)
Avenant du 10 avril 2009 modifiant l'avenant du 3 février 1950 concernant le personnel des organismes du Régime Général de sécurité sociale des départements d'outre-mer - (Agréé le 23 juin 2009)
Droit syndical et représentativité
Courrier du Directeur de la sécurité sociale du 13 janvier 2010
Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Protocole du 1er février 2008 sur l'exercice du droit syndical - (Agréé le 21 juillet 2008)
Formation professionnelle
Accord de branche du 22 juin 2005 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle des personnels des organismes du régime général de sécurité sociale (Agréé le 17 août 2005)
Garanties conventionnelles
Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux - (Agréé le ....)
Protocole d'accord du 5 septembre 2006 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux - (Agréé le 13 novembre 2006)
Instances Ucanss
Protocole d'accord du 5 septembre 2006 relatif à la mise en place de l'instance nationale de concertation (INC) - (Agréé le 25 octobre 2006)
Protocole d'accord du 11 août 2006 relatif à la mise en place des commissions paritaires nationales d'interprétation - (Agréé le 5 octobre 2006)
Intéressement
Accord d'intéressement branche famille 2009
Accord d'intéressement branche famille - Résultats 2009
Accord d'intéressement Branche Maladie - Résultats 2009
Accord d'intéressement Branche Recouvrement - Résultats 2009
Protocole d'accord du 30 juin 2008 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale - (Agréé le 23 décembre 2008)
Annexe technique de la branche famille
Annexe technique de la branche maladie
Annexe technique de la branche recouvrement
Annexe technique de la branche vieillesse
Annexe technique de Ucanss
Annexe technique des centres régionaux de formation
Médecins salariés
Accord du 7 mars 2008 sur les gardes et astraintes des médecins salariés des établissements gérés par les Ugecam - (Agréé le 10 octobre 2008)
Plan Epargne Inter Entreprise
Protocole d'accord du 30 juin 2008 relatif au Plan Epargne Inter Entreprise - (Agréé le 29 avril 2009)
Praticiens Conseils
Avenant du 31 décembre 2008 à la convention collective des praticiens conseils des organismes du Régime Général de sécurité sociale - (Agréé le 5 février 2009)
Avenant du 18 novembre 2008 à la convention collective nationale de travail des praticiens conseils du Régime Général de sécurité sociale du 4 avril 2006 - (Agréé le 26 janvier 2009)
Accord du 9 mai 2008 sur la formation professionnelle des praticiens conseils au sein du service du contrôle médical de l'assurance maladie - (Agréé le 12 août 2008)
Avenant du 20 février 2007 modifiant la convention nationale du travail des praticiens conseils du Régime Général de sécurité sociale - (Agréé le 12 avril 2007)
Prévoyance
Avenant à l'accord du 7 janvier 1998 relatif au régime de prévoyance du personnel des organismes du Régime Général de sécurité sociale et de leurs établissements
Recouvrement
Protocole d'accord du 27 février 2009 ralatif aux personnels chargés d'une activité de contrôle au sein de la branche recouvrement - (Agréé le 30 avril 2009)
Réglement interieur type
Réglement intérieur type pour l'application de la convention collective de travail du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales
Seniors
Protocole d'accord du 26 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors et à la gestion des secondes parties de carrières - (Agréé le 26 mars 2010)