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Accueil / Représentativité syndicale et élections

Représentativité syndicale et élections

Cliquez sur les images ci-dessous pour télécharger :

les fiches pratiques sur la loi du 20 août 2008, réalisées par la Confédération Force-Ouvrière.


le document " Représentativité et processus électoral ".



Désignation des Délégués Syndicaux - Courrier du Directeur de la Sécurité Sociale
Manuels et modèles à télécharger

Préparation des élections

Pour les résultats des élections professionnelles
(Elle contient la nouvelle adresse du Centre de Traitement des résultats des élections professionnelles à laquelle doivent être envoyés les PV depuis le 1er janvier 2010.)
Pour la présence syndicale après élections
 
 
SNFOCOS - Secrétariat général - 2 rue de la Michodière - 75002 Paris -
Tél. : + 33 (0)1 47 42 31 23 - Fax : + 33 (0)1 40 07 04 41 - E-mail : snfocos@wanadoo.fr