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Représentativité syndicale et élections Représentativité syndicale et élections
Cliquez sur les images ci-dessous pour télécharger :
les fiches pratiques sur la loi du 20 août 2008, réalisées par la Confédération Force-Ouvrière.
le document " Représentativité et processus électoral ".
Désignation des Délégués Syndicaux - Courrier du Directeur de la Sécurité Sociale
Manuels et modèles à télécharger
Préparation des élections
Pour les résultats des élections professionnelles
(Elle contient la nouvelle adresse du Centre de Traitement des résultats des élections professionnelles à laquelle doivent être envoyés les PV depuis le 1er janvier 2010.)
Pour la présence syndicale après élections