Agents de Direction et Encadrement : des négociations tout de suite !!!
1 - Les autres régimes en restructuration ont apporté certaines garanties conventionnelles aux cadres et agents de direction
Lors de la restructuration des régimes de non salariés au sein du RSI, au sein du régime agricole (MSA) et du régime minier, les employeurs ont du signer des protocoles apportant certaines garanties conventionnelles : garanties individuelles sur la méthode de reclassement, négociations autour de départs volontaires, revalorisations salariales en cas de nouvelles missions confiées ou selon la taille de l'organisme créé...
Rappelons que ces réorganisations ont eu et auront un impact très fort sur les métiers et les qualifications des agents de direction : évolution des missions, déqualification, suppression de postes, départs, tous les cas de figures possibles...
A titre d'exemple dans le cas des Urssaf régionales dès 2012
« L'organisme régional jouira de la plénitude des missions dévolues aux Urssaf (...) des établissements départementaux relevant du siège en charge de la production, de la relation avec les cotisants et du management opérationnel » (COG 2010 page 22).
Les agences comptables départementales sont rayées de la carte ainsi que les agents comptables et bon nombre de fondés de pouvoir.
Il est précisé qu'au sein de l'Urssaf régionale « des services seront maintenus dans tous les départements" (page 82). Certes des services mais d'exécution dans de nombreux domaines.
Dans de nombreuses situations individuelles il y aura donc modification substantielle du contrat de travail.
Le directeur actuel d'UR départementale devient un chef des « services maintenus » (pas tous) même s'il est paré du titre de directeur délégué.
2 - Le régime général et la branche du Recouvrement doivent traiter ces problèmes en préalable faute de courir vers des blocages et des conflits
Outre le fait qu'un éventuel reclassement influe tant sur les métiers que sur les qualifications (cf plus haut) et entraîne des modifications des projets professionnels des personnels concernés, il doit absolument être encadré dans un cadre individuel et collectif.
Est il admissible au sein du régime général que les personnels de direction doivent négocier individuellement leur reclassement avec leur organisme national, en dehors de toutes garanties collectives ? Est il admissible qu'il y ait, à l'occasion des départementalisations, des mesures variables selon les branches, selon les lieux, selon les individus, qui se mettent en oeuvre ?
L'Acoss évoque dans la COG 2010 (page 111) la mise en place à l'occasion de la régionalisation d'un « dispositif complémentaire au régime conventionnel » sur les questions de mobilité : c'est insuffisant.
Alain POULET
Secrétaire Général
