Pourquoi le SNFOCOS ne signe pas l’accord sur les salaires ?

Le Bureau national du SNFOCOS a pris connaissance des dernières propositions de l'employeur en matière de revalorisation des salaires. Comme cela a été annoncé par l'UCANSS en RPN le 27 avril dernier, le COMEX propose une revalorisation de la valeur du point de 0,8 % au 1er mai 2010 au lieu des 0,5 % envisagés conformément au cadrage des tutelles. Cette mesure est assortie de l'engagement de garantir un GVT de 2 % cette année.

Lors de la RPN du 27 avril, le SNFOCOS -ainsi que les autres organisations syndicales- a demandé que l'employeur s'engage à prendre des mesures de rattrapage pour les salariés qui ont été « oubliés » ces dernières années dans la distribution des points de compétence. Lors de la discussion, le directeur de l'UCANSS a accueilli cette proposition avec un intérêt certain. Or, dans le texte que l'UCANSS a présenté à la signature des organisations syndicales, il n'est plus du tout question d'une telle mesure collective. Dans l'article 2 de ce protocole, il n'est plus question d'une mesure collective de ce type. Au contraire, il est proposé un examen des situations individuelles au bout de six ans, ce qui revient à remettre en cause les dispositions du protocole d'accord de classification de 2004 qui instituent un tel examen au bout de trois ans !

A ce niveau et dans un souci de clarification, il est indispensable de rappeler quelques points de repères. Tout le monde s'accorde sur le fait que la mise en oeuvre de la classification de 2004 a eu pour conséquence majeure d'instituer l'individualisation de fait des rémunérations. Actuellement, il est impossible de faire correspondre un niveau de rémunération à un quelconque emploi. C'est cet état de fait qui permet à l'employeur comme aux autorités de tutelle d'affirmer sans rire, chiffres à l'appui, que le personnel de l'institution est bien payé voir trop payé alors que l'inflation, au cours du premier trimestre de cette année frôle 1 % ! Ne parlons pas des années précédentes ! Par une telle proposition, l'employeur se positionne clairement sur la doctrine qui est la sienne et donne un signal fort à ce que sera, selon ses vues, la future classification en projet qui ne sera que l'officialisation de l'individualisation des salaires.

Dans cette démarche, les cadres sont tout particulièrement visés et c'est l'existence même de l'encadrement en tant que catégorie qui est en jeu. Bien sûr, l'employeur, victime de ses contradictions internes, préfère avancer masqué alors que l'adhésion des cadres aux plans de restructuration des réseaux et des suppressions d'organismes qui sont engagés lui est indispensable. Ne revenons pas sur les conséquences en matière de dégradation des conditions de travail !

Faut-il penser que les premières grandes phases de restructurations arrivant à leur terme, les économies de gestion étant en bonne voie, on peut se passer de toute considération envers le personnel et tout particulièrement l'encadrement ? C'est en tout cas ainsi que peut s'interpréter le « signal fort » qui nous est envoyé par l'employeur.