Observatoires inter-régionaux : une usine à gaz hors du temps et de l’espace

Le 25 juin, l'UCANSS a présenté l'organisation et les thèmes de campagne 2010 pour les observatoires inter régionaux. Le Snfocos était représenté par Philippe WAL.

Organisation

Les observatoires sont désormais au nombre de 7 et les dates prévisionnelles des réunions sont les suivantes : Rennes : 9 nov. / Marseille : 17 nov. / Lyon : 18 nov. / Bordeaux : 23 nov. / Paris : 25 nov. / Dijon : 30 nov. / Lille : 2 déc. 2010. Compte-tenu de nombreux changements dans les organismes, la désignation du collège employeur est en cours. Par ailleurs, la désignation des correspondants des organisations syndicales doit être faite pour fin août.

Thématiques de la campagne 2010 : rémunération, seniors, évolution des réseaux

Propositions de l'Ucanss sur la rémunération

La rémunération sera étudiée comme les années précédentes, à partir du questionnaire envoyé aux organismes et sur la base des statistiques de l'UCANSS. II est également prévu :

Propositions de l'Ucanss sur les seniors

Il s'agit d'observer la déclinaison de l'accord national. Un état des lieux du nombre d'accords locaux négociés et de plans d'actions mis en oeuvre dans les organismes sera réalisé. Les thématiques les plus fréquemment abordées seront recensées.

Propositions de l'Ucanss sur l'évolution des réseaux

II s'agit d'observer les aspects RH des fusions d'organismes (voire des mutualisations de fonctions). Les caisses nationales ont été sollicitées pour nous fournir des éléments sur ces sujets. Nous disposons de données concernant les élections et les protocoles d'accords RTT. Afin d'enrichir la collecte d'informations, nous pouvons envisager d'adresser à l'ensemble des membres des observatoires, une grille de questionnement en amont des réunions (avec les documents préparatoires). Elle faciliterait la recherche des informations permettant d'enrichir les échanges. En outre, les apports de chacun au regard de cette grille de questionnement seraient rassemblés à l'intérieur du rapport de synthèse présenté à l'INC à l'issue de la campagne.

Avis du Snfocos

Nous considérons que ces « études » ne sont que « poudre aux yeux » et ne servent qu'à « faire passer le temps ». Sont-elles réellement nécessaires pour savoir que le système des pas de compétence est injuste et que les seules embellies notables sont venues grâce à la pugnacité du Snfocos à aller chercher et faire redistribuer les excédents de gestion ?

Concernant l'étude sur la population des managers... en avons-nous besoin pour savoir qu'il faut aujourd'hui un niveau 8 pour être au plafond de la sécurité sociale et que la population d'encadrement est régulièrement niée par l'employeur ?

Quand à l'intéressement, le Snfocos s'est encore exprimé tout récemment, non seulement sur son principe, pour le dénoncer (LM 24), mais aussi sur son mode de calcul démentiel (LM 20 et 21). Ces articles et ces Lettres de la Michodière sont disponibles sur le site www.snfocos.org (rubrique « Articles »).

Il est sans doute « très intéressant » de compiler le nombre d'accords et le type de thématiques mais au delà de ce comptage improbable, encore faudrait-il vérifier leur mise en oeuvre. Comptage improbable car les plans d'action ne requérant pas d'agrément, l'Ucanss n'en a pas obligatoirement connaissance.

Nous avons également rappelé à l'Ucanss les conditions très « précipitées » dans lesquelles ces accords ont été négociés et signés, sans aucune liaison avec une véritable politique de GPEC (Gestion prévisionnelle des Emplois et Compétences), ce qui est regrettable.

Quand aux élections et protocoles RTT, que viennent faire ces éléments dans « l'évolution des réseaux » ?

Nous avons enfin rappelé à l'Ucanss que tous ces thèmes sont très liés à la GPEC, qui reste toujours inexistante et dont ladite inexistence n'est pas « observée ». A quoi bon se pencher sur la vie de protocoles dont nous connaissons par coeur les failles et les conséquences depuis longtemps, pendant que l'employeur refuse d'observer les carences du système qui nécessiteraient des négociations sérieuses ?