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Formation professionnelle : un protocole d'accord début septembre ? Formation professionnelle : un protocole d'accord début septembre ?
Les discussions marathon ont repris à l'Ucanss le 28 juin et le 8 juillet 2010 autour d'un texte de plus en plus abscons dont les orientations affichées sont de contribuer « au développement d'une démarche socialement responsable et de renforcer une approche globale de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ». Pour preuve de cette démarche socialement responsable, le SNFOCOS a demandé à l'Ucanss de lui fournir des statistiques précises sur les promotions qui ont été accordées aux agents de la protection sociale à l'issue de leur formation. Espérons que les résultats seront à la hauteur des ambitions affichées dans ce texte qui nous conforte dans l'idée que l'employeur a choisi d'avancer masqué.
Quelques extraits du préambule méritent qu'on s'y attarde tant ils sont en contradiction avec le texte du protocole :
"...Les signataires considèrent que les dispositions contenues dans le présent accord constituent un socle indispensable pour accompagner les mutations en cours...., tout en permettant à chaque salarié de favoriser sa mobilité professionnelle et de voir sa qualification progresser au cours de sa vie professionnelle». Qu'avec des jolis mots ces choses là sont dites ! Mais sans référence à la rémunération, il est à craindre qu'on reste dans l'incantation. Le SNFOCOS a donc encore rappelé son axiome fondamental : une formation, une qualification, un emploi et une rémunération en conséquence. Chaque fois qu'une personne est envoyée en formation par son employeur, le contrat doit être clair sur le déroulement de carrière. Interrogé sur ce point, le Directeur de l'Ucanss a rappelé que le collège employeur ne souhaitait pas d'automaticité, ni de lien direct entre formation et rémunération. Dont acte !
« ...développer et reconnaître les actions de tutorat mis en oeuvre dans les actions de formation... ». Une prime de 14 euros bruts mensuels plafonnée à 514 euros par an et n'entrant pas dans le calcul de l'allocation de vacances et de la gratification annuelle, c'est le maximum que l'employeur proposait le 28 juin pour reconnaître les fonctions de tuteur. Après réflexion, il se dit prêt à évoluer sur la reconnaissance du tutorat et propose le 8 juillet de la porter à 36 euros bruts mensuels plafonnés à 1297 euros par an. Mais le compte n'y est toujours pas ! Là encore, le SNFOCOS a rappelé que le tutorat, qui relève traditionnellement de l'encadrement de proximité, était une véritable qualification professionnelle et devait donc être rémunéré en points pérennes à hauteur de 5 % du coefficient de base.
Quant au texte lui-même, le SNFOCOS a réitéré son opposition aux points suivants :
« ... pour favoriser les recrutements, le salarié recruté pour une durée déterminée par un contrat institué dans le cadre de la politique de l'emploi, ou du développement de la formation professionnelle ou pour remplacer un salarié temporairement absent, bénéficie, sans pouvoir prétendre à la qualité de titulaire, de tous les avantages conventionnels. ». Les contrats de professionnalisation doivent être conclus exclusivement en CDI et il n'est pas question de constituer une population salariée hors du champ de la Convention Collective Nationale.
" Pendant la période de formation, les bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation visant une qualification de niveau 3 de la classification des emplois, sont rémunérés au minimum sur la base du coefficient de qualification du niveau 2. Ceux visant des qualifications supérieures au niveau 3 sont rémunérés au minimum sur la base du coefficient de qualification du niveau 3 ». Le SNFOCOS refuse d'être complice de la précarisation de certains salariés en cautionnant un système de rémunération sur la base d'un niveau inférieur aux emplois repères. On remarquera que, là encore, rien n'est fait pour rassurer l'encadrement sur son avenir.
Un projet (définitif ?) devrait être soumis à la réflexion des organisations syndicales à la mi juillet et ouvert à leur signature jusqu'au début septembre.
Gino SANDRI
Secrétaire National