Une délégation du Snfocos, composée de Alain POULET, Gino SANDRI pour le Bureau National du Snfocos et Marie-José ALLIOT pour la Section Professionnelle des médecins, pharmaciens, biologistes, dentistes salariés du Snfocos a rencontré la Direction de la Cnamts.
La section Professionnelle souhaitait cette entrevue à la suite du rapport de la Cour des Comptes qui préconise la fermeture des Centres d'Examens de Santé.
F. Van Roeckeghem et O. Cadeville nous ont assuré que les Centres d'Examens de Santé, qui sont partie intégrante des Caisses Primaires, seraient maintenus, qu'il n'y avait d'ailleurs aucune demande du ministère quant à leur suppression.
Leur mission serait, dans la nouvelle COG, centrée sur la réalisation de bilans auprès de personnes précaires et sur l'Education Thérapeutique.
Nous avons fait remarquer que la CNAMTS avait procédé à des entretiens de gestion en juin 2009 et avait insisté sur la nécessité de maintenir le nombre de bilans. Cette préoccupation de la CNAMTS a été ressentie par notre section comme la volonté de continuer à faire du bilan de santé l'activité centrale des CES.
Or, si des Centres ont pu remonter leur nombre de bilans en réglant des problèmes locaux, il s'avère que le nombre de bilans est resté, dans plusieurs CES, en diminution. Une des causes principales est justement l'Education Thérapeutique qui utilise beaucoup de moyens humains au détriment de la réalisation des bilans.
Ainsi nous pouvons dire que l'inclusion de 10 diabétiques dans le programme d'Education Thérapeutique conduit à la suppression de, au moins, 300 bilans.
Sachant que plus de 50% des bilans sont révélateurs d'une pathologie, ce sont, dans ce cas, plus de 150 personnes qui sont privées, par exemple, de dépistage d'hypertension artérielle, d'hypercholestérolémie, de cancers ou...de diabète ! Nous avons insisté sur le fait que les centres d'examens de Santé ne pouvaient vivre au gré des modes.
Mr. VAN ROECKEGHEM a reconnu que des initiatives antérieures pouvaient être discutables et a indiqué que « les centres d'examens de santé ne sont pas centres de recherche ». Nous avons fait remarqué que nous n'avions pas manqué d'informer la CNAMTS des conséquences potentielles négatives de ces initiatives. Cette fois-ci, nous tenons à alerter la CNAMTS sur le caractère fragilisant pour les CES et peu productif pour les patients de l'éducation thérapeutique pratiquée dans les CES.
La Direction de la CNAMTS a précisé qu'il s'agissait de la réalisation d'une modélisation de l'ETP, que le nombre de personnes incluses était donc limité à l'avance.
Par ailleurs, nous avons demandé que la Direction la CNAMTS garantisse l'existence des laboratoires.
La CNAMTS n'a pas voulu nous donner cette assurance et a même précisé que ceux qui « coûtaient cher » ne pourraient être maintenus.
Nous avons fait part également de nos inquiétudes quand à l'utilisation des données de nos patients et au respect du secret médical.
La Direction de la CNAMTS a fait remarquer que notre exercice s'exerçait dans une structure collective ; nous avons alors insisté sur l'existence de la responsabilité professionnelle individuelle du médecin, ce que la Direction de la CNAMTS a reconnu.
En conclusion, nous avons eu l'impression d'être écoutés et nous avons ressenti une véritable volonté de préserver les CES. Cette entrevue est un encouragement, pour notre section, à continuer de développer nos arguments de préservation des CES appuyés sur le développement des bilans de santé, mission traditionnelle des CES. Nous serons attentifs, à défendre, notamment, l'existence des laboratoires et à préserver les conditions de notre indépendance médicale.
D'autres points ont été abordés. Le SNFOCOS a signalé que certains Directeurs régionaux du Service Médical, dans le cadre du transfert de praticiens conseils aux ARS ne respectent pas le volontariat. Ils veulent faire des transferts d'autorité ou, a contrario, des blocages.
Le directeur de la CNAMTS fera un rappel à ce sujet.
Nous avons également fait part de notre inquiétude sur l'avenir de certaines UGECAM.
Frédéric Van Rockeghem a confirmé son intention d'assurer les moyens nécessaires aux établissements pour pérenniser leur activité. L'objectif prioritaire est de les rendre incontournables sur certaines prestations. Mais, il faut gérer l'impact de la création des ARS sur la planification et les tarifs. Il émet des réserves sur l'utilité pratique d'une telle structure.
Enfin, le SNFOCOS a soulevé le problème du fonctionnement de l'Instance nationale de concertation qui ne permet pas l'exercice du droit collectif. Il pourrait y avoir une discussion des projets stratégiques structurant au niveau des branches à condition que l'unicité de la Convention collective nationale ne soit pas remise en cause.
