Dialogue social

Dans le cadre de la négociation engagée sur le dialogue social dont le premier accord portait sur l'emploi des seniors, les réunions paritaires se suivent avec pour thèmes :

puisque les protocoles en vigueur sont arrivés à échéance.

Après trois réunions paritaires nationales, la négociation stagne.

L'employeur s'évertue à persuader les partenaires sociaux de la nécessité d'un dialogue social, tandis que ceux-ci entendent prouver, avec de multiples exemples à l'appui, que ce dialogue n'existe pas dans l'Institution et encore moins dans l'INC ou les Observatoires et cela, quel que soit le sujet ou la branche concernée.

En effet, au cours de ces différentes réunions, les directeurs de caisses nationales viennent exposer leurs projets déjà votés par leur Conseil, en cours de réalisation, voire déjà mis en place, alors que les demandes formulées par les partenaires sociaux n'obtiennent jamais de réponse.

L'employeur s'exonère de ce fait, de ses obligations légales (celles d'un comité d'entreprise) et poursuit la mise en oeuvre de sa politique.

Dans un but de conciliation visant à ne pas entreprendre immédiatement une action contentieuse, notre organisation propose la prorogation des deux textes en l'état, durant une année supplémentaire, soit jusqu'au 31 décembre 2010, et la modification du dernier article du texte en ces termes :

« Avant cette échéance, une évolution de la conformité juridique des Instances représentatives du personnel, tant locales que nationales, de l'Institution Sécurité sociale sera diligentée par l'employeur ».

Elle devrait permettre de mettre chaque acteur face à ses responsabilités, qu'il soit à l'origine d'un projet ou chargé de sa réalisation.