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Agences Régionales de Santé : déjà des dérives ! Agences Régionales de Santé : déjà des dérives !
Paris, 26 mai 2010, la première réunion de nos délégués syndicaux dans les agences régionales de santé a permis de faire le point sur l'application du protocole d'accord du 26 janvier 2010 qui prévoit notamment :
Des primes de mobilité systématiques : 14 points pour les praticiens-conseils, 2 points et restitution des cotisations Assedic pour les autres.
Le maintien des avantages individuels liés aux accords nationaux ou locaux de l'organisme d'origine (horaires variables, RTT, chèques-vacances, titres restaurants...)
Le maintien de nos collègues transférés, sous statut Convention Collective Nationale du personnel des organismes de Sécurité sociale (CCN).
Il faut savoir que les ARS regroupent du personnel de la fonction publique (80 %) et du personnel des organismes sociaux (20 %) et que la tentation est grande pour les Directions d'aligner tout le monde sur le modèle « fonction publique». Les ARS sont installées depuis seulement deux mois et déjà, sur le terrain, on assiste à des tentatives non feintes de remise en cause du statut de nos personnels. Par exemple : protocoles d'accord sur les horaires, appels de candidature libellés en mode « fonction publique » ou comportant des mentions discriminantes à l'encontre des salariés de droit privé, refus d'attribuer des titres restaurant, astreintes imposées à l'encontre du contrat collectif de travail, sans parler des déqualifications ou des fiches de postes inexistantes.
Cette situation, bien qu'exceptionnelle, est inadmissible et ne doit pas devenir une situation d'exception. Aussi, dès la semaine prochaine, le SNFOCOS portera toutes ces informations à la connaissance de Jean-Marie BERTRAND, en charge au ministère de la santé du pilotage de la réforme sur les ARS, à l'occasion de la réunion de la commission nationale de concertation. La position de notre syndicat y sera également rappelée :
1) Le SNFOCOS refuse qu'un quelconque avantage existant soit remis en cause dans les agences régionales de santé.
2) L'ensemble des procédures de recrutement doit faire référence à la classification de la fonction publique et à la classification de droit privé. Les offres d'emploi doivent comporter une double appellation.
3) L'ensemble des Directeurs d'ARS doit mettre à la disposition des salariés de droit privé les fonds prélevés sur la masse salariale au titre des oeuvres sociales des personnels sous CCN et cela avant le 31 décembre 2010.
Le SNFOCOS est à la disposition de l'ensemble des cadres sous CCN dans les agences régionales de santé. N'hésitez pas à poser vos questions à
snfocos.info@gmail.com .
Alain POULET
Secrétaire général SNFOCOS