Jeudi 15 avril 2010, une délégation du SNFOCOS, menée par le secrétaire général du SNFOCOS était reçue par Pierre BURBAN Président de l'ACOSS et par son Directeur, Pierre RICORDEAU.
Déplorant que les salariés soient mis devant le fait accompli et, qu'à aucun moment et dans aucun lieu, la COG n'ait fait l'objet de concertation avec les partenaires sociaux, le SNFOCOS a interpellé ses interlocuteurs sur cette infraction au code du travail. La situation actuelle a généré un no man's land juridique dans le quel les salariés des unions de recouvrement ne peuvent pas donner leur avis sur leur situation future.
Soucieux de rechercher des solutions de compromis, protectrices des intérêts de chacun, le SNFOCOS leur a proposé l'ouverture de négociations à l'UCANSS pour élaborer un processus conforme au code du travail et pour combler les zones non couvertes dans les conséquences de la mise en oeuvre de la COG. Elles devront concerner tous les niveaux de l'encadrement, du premier niveau de cadre, en passant par les ACERC et les agents de Direction. Estimant que les demandes du SNFOCOS sont légitimes, le Président de l'ACOSS a émis un souhait très fort de concertation qui pourra ou pas se transformer en négociation.
Citant les Directeurs qui ne sont toujours pas remplacés dans certaines URSSAF, le SNFOCOS a demandé à ses interlocuteurs de réfléchir rapidement à la situation. Sur ce point, le Directeur de l'ACOSS a indiqué que les opérations de mutualisation étaient arrêtées, sauf au cas particulier du Directeur de l'URSSAF de Blois, détaché pour un an à la CGSS de la Guadeloupe actuellement en grande difficulté.
Sur la question de l'intéressement dans la branche recouvrement, où l'intéressement n'est pas hiérarchisé, le SNFOCOS s'est dit prêt à discuter des moyens d'une reconnaissance de la hiérarchie, en utilisant les excédents budgétaires. Par exemple : intégrer une part hiérarchisée dans l'intéressement ou jouer sur la rémunération indirecte.
Sur ce dernier point, lors du dernier conseil d'administration de la CAPSSA, le SNFOCOS a soulevé le fait que les réserves disponibles non légales permettraient, pour 150 euros par an, de racheter 5 ans de cotisations pour l'assurance dépendance, sans aucune sortie d'argent pour l'Institution. Cette opération serait simple : création d'une protection dépendance pour 150 euros par an sans rien à débourser pendant 5 ans. Avec six syndicats déjà potentiellement signataires, cette opération apporterait à l'encadrement une rémunération indirecte, dans le cadre d'un accord collectif sans condition.
Le Secrétaire Général
Alain POULET
