Le 13 avril 2010, la troisième réunion de négociation de l'accord sur la formation professionnelle se tenait à l'UCANSS sur le thème du contrat de professionnalisation.
Le SNFOCOS a exprimé son désaccord sur les points suivants :
« Le contrat de professionnalisation peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée... le salarié recruté pour une durée déterminée bénéficie, sans pouvoir prétendre à la qualité de titulaire, de tous les avantages conventionnels... ».
Pour le SNFOCOS, tous les contrats de professionnalisation doivent être conclus exclusivement en CDI.
La rémunération des bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation est fixée par référence au cadre conventionnel. La détermination du niveau de rémunération relève de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP). Toutefois, les bénéficiaires de contrats de professionnalisation visant des emplois de technicien sont rémunérés sur la base du niveau 2 de la classification des emplois ». Le SNFOCOS a alerté l'Ucanss sur le fait que la CPNEFP n'était pas compétente en matière de rémunération et qu'il convenait de renvoyer ce point vers l'instance compétente et le Directeur de l'organisme.
Sur toutes ces questions, le Directeur de l'UCANSS déclare explicitement qu'il veut ouvrir des discussions sur l'article 17 qu'il estime « contreproductif dans certaines situations et de nature à précariser l'emploi de certains salariés ». Interrogé sur la rémunération des tuteurs, il ne propose pas de rémunération pérenne mais l'attribution d'une prime spécifique pendant la durée du tutorat et la prise en compte dans les entretiens annuels d'évaluation. Le SNFOCOS a affirmé son désaccord avec cette proposition : la qualification du tuteur doit être rémunérée en points pérennes.
Gino SANDRI
Secrétaire National
