Accord sur la formation professionnelle : la négociation s'ouvre à l'Ucanss

La négociation du futur accord sur la formation professionnelle s'est ouverte le 30 mars 2010 par une première réunion consacrée à un tour de table des différentes délégations sur le projet de plan proposé par l'UCANSS.

Si ce dernier n'appelle pas en l'état d'observations particulières, le SNFOCOS a rappelé à cette occasion quelques points fondamentaux.

Le premier concerne les Centres Régionaux de Formation Professionnels (CRFP) dont la position institutionnelle doit être confirmée. Il s'agit ensuite des UGECAM dont il est souhaitable que le futur accord mentionne les spécificités de leurs personnels ; pour certains, la formation professionnelle est non seulement un droit mais surtout une obligation. Enfin, pour le SNFOCOS, il est fondamental d'acter que toute formation qui débouche sur un certificat - quel qu'il soit – doit déboucher sur une qualification nouvelle et entraîner une évolution de carrière selon le triptyque : Formation, Emploi, Rémunération.

Sur les contrats de professionnalisation, principal point à l'ordre du jour de la réunion du 6 avril, le SNFOCOS et la section fédérale FO ont alerté le Directeur de l'Ucanss sur leur incompatibilité avec l'article 17 de la CCN, le protocole d'accord sur la formation étant alors l'instrument qui permettrait de le contourner.

Le Directeur de l'UCANSS reconnaît qu'il faut engager une réflexion sur l'article 17, mais qu'elle ne doit pas nuire à la politique d'embauche de l'Institution. Pour le SNFOCOS, déplorant le décalage entre les documents présentés et la réalité des organismes, il faut d'abord résoudre le problème des effectifs et des salaires.

En conclusion, le Directeur de l'UCANSS a indiqué que cet accord devrait essayer de « promouvoir la mobilité et les parcours professionnels, sans pour autant entraîner un changement immédiat de qualification ni d'évolution de rémunération ».

Un beau dialogue de sourds en perspective !