Les résultats du régime Agirc en 2009 font apparaître après produits financiers un déficit de 586 millions d'euros. L'Agirc n'ayant reçu aucun transfert en provenance de l'AGFF également déficitaire en 2009.
Le déficit s'est creusé en raison notamment des effets de la crise économique. Alors que les allocations ont progressé de 4,9%, les cotisations du régime ont à contrario diminué. Un résultat qui s'explique par une évolution des salaires des cadres moins dynamique que celle du plafond de la Sécurité sociale, ce qui a pour effet de réduire la partie du salaire soumise aux cotisations Agirc.
Pour FO-Cadres, il ne fait aucun doute que la question du besoin de financement du régime doit faire l'objet d'un examen des plus attentifs avant la fin de l'année. Un examen d'autant plus nécessaire que le régime de l'Agirc ne devrait recevoir aucun transfert en provenance de l'AGFF en 2010 et en 2011.
Une situation qui pourrait porter le déficit de l'Agirc autour de 1,4 milliards d'euros fin 2010. Dans cette perspective la question de l'augmentation proportionnée des cotisations doit être clairement posée. Pour FO-Cadres, le scénario d'un retour à l'équilibre des comptes techniques reposant sur un rendement continûment décroissant du régime Agirc n'est pas acceptable.
FO-Cadres rappelle que les dispositifs d'épargne salariale et d'épargne retraite ne sont pas soumis à cotisation et grèvent par conséquent les ressources du régime. Elargir l'assiette de cotisations à ces dispositifs permettrait d'augmenter les ressources financières du régime.
Enfin FO-Cadres revendique l'extension du dispositif AGFF aux hauts revenus.
Actuellement, le dispositif et sa cotisation de financement (2,2%) ne s'appliquent pas aux cadres dont le salaire est compris entre 4 et 8 fois le plafond, soit pour 2010 entre 11 540 euros et 23 080 euros. A cotisation de financement constante, cette mesure rapporterait au minimum 200 millions d'euros à l'Agirc.
Dans tous les cas l'augmentation des ressources financières du régime Agirc s'impose.
Paris, le 29 juin 2010
Eric PERES
Secrétaire général FO Cadres
L'Union des cadres et ingénieurs FO
