Lors de la dernière commission paritaire de pilotage complémentaire santé en date du 24 février, à l'initiative du collège salariés, un accord est intervenu garantissant aux adhérents retraités le bénéfice d'une subvention d'équilibre au titre de l'exercice 2010.
Vous trouverez ci-après, le texte de la délibération prise.
Alain POULET
Secrétaire Général
« A l'issue d'un débat portant sur la situation financière du régime des anciens salariés pour 2010, la Commission Paritaire de Pilotage rappelle la décision arrêtée le 25 novembre 2009 visant à accepter que le déséquilibre de ce régime pour 2009 soit couvert par un prélèvement sur le fonds de financement des cotisations des anciens salariés, pour un montant estimé alors à 4,35 millions d'euros, sur la base d'un ratio S/P évalué à 117,2. L'actualisation des prévisions concernant le régime laisse espérer un déséquilibre très inférieur à ce montant. Dans ces conditions, la CPP décide que le différentiel entre le prélèvement initialement prévu et le prélèvement effectif non utilisé au titre de l'exercice 2009 sera réaffecté pour couvrir tout ou partie du déséquilibre du régime des anciens salariés à fin 2010, à l'occasion d'un examen plus global des comptes prévisionnels de résultat à partir du dernier trimestre 2010, qui fera l'objet d'une nouvelle délibération de la CPP. »
