Le jeudi 17 juin, un « comité de pilotage » créé à l'UCANSS sous la direction d'Annick MOREL, présidente du comité des carrières, a invité les organisations syndicales des Agents de Direction à une première « concertation ».
Se sont donc retrouvés face à face : d'une part, les directions ou les représentants des directions de l'UCANSS, de l'ACOSS et de la CNAF (la CNAM ne s'est pas déplacée) et, de l'autre, les organisations syndicales représentant les ADD (seule la fédération CGT, qui n'a plus de structure spécifique ADD, était présente comme fédération en tant que telle).
Le thème de ce groupe de travail : « Dynamisation de la gestion de la carrière des agents de direction ».
Ledit groupe de travail a été mis en place à la suite d'une lettre de mission, signée de Xavier Darcos, à Annick Morel. Cette lettre de mission est pour le moins claire : elle détermine deux axes « à privilégier » pour réorganiser et renforcer l'efficacité de « la gestion de la carrière des personnels de direction » :
Sous prétexte « d'impulser de nouvelles dynamiques de carrières », de « renforcer le professionnalisme dans la GPEC des agents de direction », afin de « construire des perspectives plus diversifiées et stimulantes », le ministre convie Mme Morel à déterminer les moyens pour « assouplir le parcours des cadres dirigeants par l'instauration d'une logique de fonction à durée déterminée » (vous avez bien lu !).
La conséquence est évidente. Si l'on s'engage dans la voie d'une mobilité obligatoire pour les « cadres dirigeants », il est nécessaire de « moderniser les règles juridiques et conventionnelles qui encadrent la carrière des ADD ».
Ce second objectif suppose, toujours selon la lettre de mission :
Que l'on « rende cohérents entre eux les différents dispositifs d'évaluation » (« évaluation annuelle, appréciation de la performance ( ?), inscription sur la liste d'aptitude, comité des carrières »).
Que l'on « favorise la mobilité au sein de la sécurité sociale (branche et interbranche et en inter-régimes), et avec les différentes fonctions publiques,
Que l'on définisse « de nouvelles formes d'emplois »,
Et enfin, cerise sur le gâteau, que l'on traite « la gestion de la transition des différentes périodes » des « emplois à durée déterminée »... en renforçant notamment « la cohérence entre les différents dispositifs liés aux fins de fonctions (fin de fonction, retrait d'agrément, procédure disciplinaire...) ».
Sont donc ainsi tracées les orientations gouvernementales pour ce qui concerne les agents de direction. Dire qu'elles sont inquiétantes est un euphémisme.
Au cours de cette réunion, le SNFOCOS a rappelé quelques évidences. D'abord que la modification des règles conventionnelles touchant la gestion des carrières des ADD ne peut se faire autrement que par une négociation associant tous les signataires de la CCNT (seules les organisations représentant explicitement les agents de direction étaient invitées).
Nous avons aussi rappelé que le SNFOCOS, qui a mené les négociations en 1995 et a signé l'accord qui en est résulté, restait attaché aux conclusions des différentes études qui avaient amené à l'accord.
Notamment, le Snfocos a rappelé que le texte de 1995 avait fait l'objet de longues discussions, suite à des rapports fouillés, aboutissant pour le Medef et les gestionnaires d'entreprises à considérer qu'en matière de mobilité, le pire serait une règle figée ou dogmatique et que, pour eux, dans certains cas il fallait privilégier la continuité et dans d'autres le renouveau. (Ce qui est une réalité y compris dans les grands groupes).
A cette étape de la discussion, nous avons rappelé que nous restions attachés à la mobilité choisie, et que nous ne versions pas dans le dogmatisme de la mobilité obligatoire.
Nous avons aussi rappelé, par contre, qu'il y a aujourd'hui une mobilité forcée qui s'impose aux ADD, celle induite pas les restructurations en cours dans l'institution. Celle-ci nécessite, de manière urgente, que les garanties et les accompagnements attachés à cette mobilité soient définis.
A suivre...
Jean-Jacques NICOLAI
Section Professionnelle des agents de direction
